La justice de la République devrait mettre fin au régime des cadis

 Sur le papier, la disparition de la justice cadiale, mêlant droit musulman et coutumier, au profit de la seule justice de droit commun à Mayotte devait ébranler la société mahoraise, mais la transition s’amorce finalement avec moins de heurts qu’escompté.

Ce saut culturel, dans une population à 95 % musulmane, était une condition non négociable pour que Mayotte devienne un département.

« Notre justice de Blancs est à des années lumière de leur culture, mais ils nous respectent et veulent voir la justice métropolitaine s’appliquer », affirme Paul Baudoin, dernier président du tribunal supérieur d’appel avant la départementalisation.

Pour Benali Manandzafy Tsontso, cadi de Mzamboro (nord), la suppression de la justice cadiale par ordonnance du 3 juin 2010 « ne remet pas en cause l’islam, c’est l’essentiel ». Il rappelle aussi que « Mayotte a choisi de rester française, c’est-à-dire libre » par rapport aux Comores, et « le reste, c’est du détail ». À l’inverse, certains assurent qu’ils n’étaient « pas réellement au courant » et qu’ils « n’avaient pas pris ça au sérieux ».

« On affaiblit l’influence des cadis dans la société, alors que c’était une autorité morale », déplore Ali Hamidi Kassim, greffier en chef du cadi de Mtsapéré, qui vitupère contre « la déstructuration des familles et du couple ».

Concrètement, la vingtaine de cadis, fonctionnaires et salariés du conseil général, faisait office de maire, notaire, officier d’état civil, médiateur et conseiller conjugal. Des attributions qui leur ont donc été retirées, mais que certains continuent tout de même d’exercer.

Le 14 février, le directeur de la caisse d’allocations familiales de Mayotte a dû envoyer une lettre au Grand Cadi pour lui rappeler que « les actes de tutelle, au même titre que tous les actes notariés ou actes de justice, sont dorénavant de la compétence exclusive des juridictions de droit commun ».

Enfin, comme le reconnaît un magistrat, « on n’a pas la naïveté de penser que les cadis ont cessé de célébrer des unions polygames parce qu’un décret est tombé ». Mais devant le maire, une seule femme sera légalement enregistrée.